Nos services | Desrochers Metail

Droit agricole (spécialité)

Demande d'autorisation à La Commission de protection du territoire agricole du Québec (ci-après nommé « CPTAQ »)
Déclaration d'exercice d'un droit à la CPTAQ et vérification de droits acquis
Achat et vente d'entreprise et/ou de biens agricoles
Financement et refinancement agricole
Exécution de mémoires fiscaux

Nos champs de pratique

Nous disposons des connaissances et de l’expérience nécessaires pour satisfaire vos attentes, mais aussi pour vous proposer une variété de services adaptés à vos besoins spécifiques. Découvrez sur cette page tous nos champs de pratique.

Droit des biens

Avant-contrat (promesse d'achat, lettre d'intention, etc.)
Convention de prêt, d'hypothèque, cautionnement
Vente, cession, donation, échange, bail
Servitude, usufruit, droit d'usage, propriété superificiaire
Examen des titres

Droit de la personne

Testament (fiduciaire)
Mandat de protection
Procuration
Directives médicales anticipées
Dons d'organes et de tissus

Droit des affaires

Mise à jour du livre de société
Achat et vente d'actions
Restructuration
Convention entre actionnaires
Mise à jour au Registraire des entreprises

Droit des successions

Recherches testamentaires
Déclaration d'hérédité et nomination d'un liquidateur
Déclaration de transmission
Renonciation
Inventaire
Reddition de compte et partage

Procédures non contentieuses

Vérification d'un testament
Homologation d'un mandat
Ouverture d'un régime de protection
Radiation judiciaire
Acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale

Droit de la famille

Contrat de mariage
Convention régissant les relations entre conjoints de fait
Règlement des droits matrimoniaux
Contrat d'union civile
Bilan patrimonial
Projet d'accord

Financement

Hypothèque mobilière et immobilière
Hypothèque légale
Cautionnement
Cession de rang
Quittance et mainlevée

Droit commercial

Bail commercial
Hypothèque mobilière ou immobilière
Caution
Achat et vente d'entreprtise

SERVICES JURIDIQUES DIVERS

Pour mieux vous servir

CONSULTATION JURIDIQUE

Nos notaires ont gagné au fil des années l'expérience et l'expertise nécessaires pour résoudre au mieux chacun des dossiers qui leur sont confiés, en toute simplicité. Quel que soit votre besoin juridique, vos objectifs sont les nôtres. Avec ce service, vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner.

ASSERMENTATION

Certains textes de loi exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document ou de témoigner. Cette formalité permet de donner un caractère officiel à ce document ou témoignage. Nos notaires peuvent vous accompagner dans l'assermentation de vos documents.